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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ARLETTE
Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Arlette sur le site arlette.shop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Identification du vendeur Arlette Marine Joussé Legros Micro-entrepreneur SIRET : 92974714500019 Adresse : 20 place Paul Vigné d'Octon, 34070 Montpellier Email : contact@arlette.shopÂ
Article 3 - Produits Les produits proposés sont des protège-cahiers de coloriage et accessoires de papeterie, fabriqués en France. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel.
Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Arlette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 5 - Commande La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande.
Article 6 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 - Livraison Les commandes sont expédiées sous 4 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, par Lettre suivie via La Poste, uniquement en France métropolitaine. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi vous sera communiqué par email.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et indiqués lors de la validation du panier. Arlette ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à [votre email]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 10 - Responsabilité Arlette ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.
Article 11 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site arlette.shop (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 - Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [votre email].
Article 13 - Médiation de la consommation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est prévu que le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel.
Le médiateur de la consommation dont relève Arlette est : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs 14 rue Saint Jean - 75017 Paris Site internet : cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
Article 14 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.